Je crée mon compte partenaire Pass'Sport Loisirs

Formulaire d'inscription

ETAPE 1/7

La caisse d’Allocations familiales (Caf) de la Seine-Saint-Denis propose, sous conditions, le Pass'Sports Loisirs. Il s’agit d’une aide de 110 € maximum par enfant, destinée aux familles allocataires du département, afin de faciliter l’inscription de leurs enfants de 3 à 15 ans à une activité de loisirs annuelle (sport, musique, arts plastiques, sciences, multimédia).

À compter de la rentrée 2025-2026, le Pass'Sports Loisirs se modernise et devient 100 % numérique et 100 % tiers-payant. Concrètement, cela signifie que le Pass'Sports Loisirs sera utilisable uniquement auprès des partenaires labellisés par la Caf.

Vous souhaitez rejoindre le réseau des partenaires labellisés par la Caf et bénéficier du remboursement du Pass'Sports Loisirs ? C’est ici que ça se passe ! Tout se fait en ligne en 7 étapes.

La demande de labellisation ne prend que quelques minutes. Et pour plus de rapidité, préparez les pièces justificatives suivantes au format numérique (scannées ou photographiées) :


  • Le RIB
  • L’Avis de situation au répertoire SIRENE ou RNA
  • La pièce d’identité recto/verso du responsable légal de la structure

En complément, pour les associations uniquement :

  • Récépissé de déclaration en préfecture
  • Statuts de l’association datés et signés
  • Liste des membres du Conseil d’administration et du bureau
  • Attestation d’affiliation à une fédération (uniquement pour les associations adhérentes à une fédération sportive)

En complément, pour les entreprises :

  • Extrait KBIS de moins de 3 mois

Des documents complémentaires peuvent être demandés par la Caf.

* champ obligatoire

Cette étape concerne les informations de votre structure et elles seront visibles par tous les utilisateurs.

Indiquez le numéro de téléphone de la structure et non celui du représentant légal (qui vous sera demandé à l'étape suivante) car ce numéro de téléphone est susceptible d'être affiché sur la carte géolocalisée des partenaires du dispositif, donc visibles de tous.
Indiquez le numéro de téléphone et l'adresse email de la structure et non ceux du représentant légal (qui vous seront demandés à l'étape suivante) car ce numéro de téléphone et cette adresse email sont suceptibles d'être affichés sur la carte géolocalisée des partenaires du dispositif, donc visibles de tous.

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* champ obligatoire

Veuillez renseigner ci-dessous les coordonnées du représentant légal de la structure. Ce sont les coordonnées de cette personne qui seront indiquées sur la convention d'affiliation comme signataire.

Indiquez un numéro de téléphone mobile valide car c'est à ce numéro que sera envoyé le SMS contenant le code d'authentification de la signature électronique de la convention d'affiliation.
Téléchargez ci-dessous la pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport) du représentant légal. Vous pouvez télécharger le recto et le verso en un seul ou plusieurs fichiers.

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Veuillez sélectionner ci-dessous le type de convention qui correspond à l'activité principale de votre établissement ainsi que les activités que vous proposez.


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Vérifiez si vous remplissez les conditions nécessaires à votre affiliation .

Veuillez renseigner ci-dessous le relevé d'identité bancaire du compte sur lequel vous souhaitez que nous versions vos remboursements


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La Caf de la Seine-Saint-Denis est le responsable du traitement destiné à gérer le dispositif Pass'Sports Loisirs.

Ce traitement permet aux allocataires éligibles de bénéficier d'une aide financière pour rembourser tout ou partie des frais liés à l’inscription de leur(s) enfant(s) de 3 à 15 ans à une activité de loisirs annuelle.

Cette démarche en ligne permet aux structures implantées sur le département de la Seine-Saint-Denis et les départements limitrophes de demander la labellisation tiers-payant Pass'Sports Loisirs. Les informations fournies par vos soins sur cette démarche en ligne font l'objet d'un traitement informatique auquel vous consentez.


Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l'impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services de la Caf de la Seine-Saint-Denis chargés du dispositif.

Les données concernant votre organisme seront supprimées 2 ans après la fin du partenariat.


Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition des informations qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, vous devez mentionner précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD) en adressant un courrier postal au « directeur de la CAF de la Seine-Saint-Denis » à l’adresse « 93024 BOBIGNY Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

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