Les données des personnes et des tiers partenaires du site sont hébergées par la société DIALOG domiciliée au 4 Rue de la Mariette, 72 000 Le Mans.
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Afin d'assurer la gestion des prestations et de répondre aux demandes de leurs allocataires, la Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Seine-Saint-Denis recueillent les données personnelles. Cela inclut des informations fournies lors des déclarations ainsi que des données transmises par d'autres administrations dans le cadre d'échanges inter-organismes.
Les catégories de personnes concernées par ce traitement sont les allocataires, bénéficiaires et partenaires contractuels.
La Caf traite vos données principalement pour verser les prestations auxquelles vous avez droit. Par ailleurs, ces informations servent à des fins de gestion comptable, de relation de service, d'établissement de statistiques, ainsi que dans le cadre de procédures de vérification des situations et de lutte contre la fraude sociale.
La branche Famille met en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données tout au long de leur traitement. Bien que nous ne puissions pas divulguer tous les détails pour des raisons de sécurité, soyez assuré que vos données sont protégées de manière appropriée pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Nous disposons d'équipes spécialisées qui effectuent régulièrement des tests pour sécuriser nos systèmes d'information et détecter les comportements suspects ou les tentatives de fraude.
La sécurité de vos données repose aussi sur la vigilance des usagers. Des tentatives de phishing ou d'usurpation d'identité sur internet, par mail, SMS et sur les réseaux sociaux peuvent vous être adressées par des personnes malveillantes.
Si la branche Famille prend des mesures spécifiques pour lutter au quotidien contre ces pratiques, quelques règles simples peuvent vous permettre d'éviter les principaux pièges :
Méfiez-vous des emails mal rédigés ou comportant des fautes d'orthographe ;
Lorsque vous cliquez sur un lien ou un bouton dans un email ou que vous avez cherché le mot " caf " ou les termes "Pass'Sports Loisirs" dans un moteur de recherche pour accéder à notre site, assurez-vous de l'adresse du site sur lequel vous êtes renvoyé. Le seul site internet permettant de vous connecter à votre espace "Pass'Sports Loisirs" est " https://www.caf.fr " pour la CAF et " https://pass-sports-loisirs.caf93.fr " pour l'offre Pass'Sports Loisirs. Tout autre site internet vous invitant à saisir votre identifiant et votre mot de passe doit être considéré comme suspect. En outre, assurez-vous que l'adresse du site Internet commence par https:// et qu'un "cadenas" apparait juste avant ou après cette adresse. En cas de doute, ne saisissez pas vos identifiants
Utilisez un mot de passe complexe et que vous n'utilisez pas sur un autre service ou site internet ;
Assurez-vous qu'une adresse email est bien renseignée et associée à vos espaces en ligne pour bénéficier de la double authentification avec envoi sur votre adresse email d'un code de vérification ou d'un lien d'accès personnalisé.
Afin d'assurer la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les autorités administratives, les téléservices doivent être homologués RGS (Référentiel Général de Sécurité).
De manière générale, pour la gestion des prestations, vos données sont conservées par la Caf pendant 6 années à compter de la fin de la relation entre vous et votre Caf. Cette durée nous permet de répondre à nos obligations en matière comptable.
D'autres durées de conservation peuvent être prévues selon les finalités des traitements.
Dans le cadre du dispositif " Pass'Sports Loisirs ", les informations sont conservées uniquement durant la campagne en cours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et/ou au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos informations personnelles :
Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de la Caf accompagné de la copie d'une pièce d'identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
Veuillez préciser dans votre demande, sur quelles données ou quelles opérations de traitement, elle porte.
Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
Votre Caf peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, votre Caf peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Vous avez la possibilité de mettre à jour vous-même plusieurs informations figurant dans votre dossier Caf (coordonnées de contacts, situation professionnelle, situation familiale, etc.) via l'espace Mon Compte.
Si vous estimez que d'autres informations sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf, accompagné de la copie d'une pièce d'identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
Merci d'indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).
Particularité pour ce portail, si vous avez changé d'adresse messagerie sur l'espace MON COMPTE du caf.fr, vous devez vous adressez à votre Caf comme précisé dans la rubrique " Modalités de création et d'utilisation des espaces numériques ".
Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf accompagné de la copie d'une pièce d'identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l'effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
A noter : ce droit n'est pas absolu, votre Caf peut être dans l'obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d'intérêt public.
Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf accompagné de la copie d'une pièce d'identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
A noter : ce droit n'est pas absolu, votre Caf peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension du versement et de l'étude de vos aides, les applications informatiques ne pouvant plus traiter les données concernées.
Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf accompagné de la copie d'une pièce d'identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
A noter : ce droit n'est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Vous pouvez adresser par courrier postal au Délégué à la protection des données de la branche Famille de la sécurité sociale, au titre de la loi Informatique et Libertés et/ou du RGDP (Règlement général de protection des données) à l'adresse :
CNAF, Délégué à la protection des données
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14